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Société à responsabilité limitée au capital social de 10000 €
Vente de maisons, terrains, appartements et autres biens immobiliers
27540 Ivry la Bataille
:02 32 26 06 17
: agence.ivry.bouchery@free.fr
SIRET : 33414701400016
APE : 6831Z
Identification TVA : FR8.3334147014.00016
Carte professionnelle : n°27012015000002775
Barême
Voici la liste des barèmes pour être en conformité avec l’arrêté du 10 janvier 2017.
Applicable pour les terrains à bâtir et le bâti :
- 20% TTC —> Jusqu’à 10.000€
- 10% TTC —> Jusqu’à 50.000€
- 8% TTC —> Jusqu’à 70.000€
- 6,5% TTC —> Jusqu’à 100.000€
- 5% TTC —> Jusqu’à 150.000€
- 4,5% TTC —> À partir de 150.000€
Licence et droit de reproduction
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